Intervention de Dominique Watrin

Certes, l’objectif général des dépenses du médico-social, soit une augmentation de 2, 9 %, se traduit par un effort supplémentaire de 550 millions d’euros pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Et, certes, les plans précédents – autisme, Alzheimer... – feront sentir leurs effets bénéfiques en matière de création de place ou de développement de services.

Cela dit, ce budget médico-social ne manque pas de nous interroger, pour plusieurs raisons.

D’abord, sur le champ du handicap : si l’on tient compte du basculement des dépenses des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, du budget de la Nation vers le budget de la sécurité sociale, la contribution de l’assurance maladie au sous-objectif des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées n’évoluera réellement que de 0, 33 %, soit, selon l’Association des paralysés de France, l’APF, quelque 9, 23 milliards d’euros de dépenses en 2017, contre 9, 2 milliards en 2016. Or tous les parlementaires connaissent les difficultés rencontrées par les gestionnaires pour équilibrer les budgets, du fait de l’augmentation mécanique de leurs charges, de 3 % à 4 % par an.

Encore une fois, ce sont les personnels qui risqueront d’être soumis à toujours plus de productivité, et les personnes handicapées et leurs familles qui en feront une nouvelle fois les frais !

En ce qui concerne les personnes âgées, il y aurait également beaucoup à dire. Nous nous exprimerons d’ailleurs très largement sur ce sujet au cours des débats, en particulier après l’article 46 : nous porterons une proposition majeure en faveur des services d’aide à domicile, des usagers et des personnels.

D’une manière plus générale, pourra-t-on indéfiniment pallier les contraintes budgétaires, tant en investissement qu’en fonctionnement, en ayant recours aux réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, qui sont aujourd’hui rechargées par les produits non utilisés de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, et supportées uniquement par les retraités imposables ? Est-ce une politique durable et juste ?

À toutes ces questions, nous répondons par la négative. Naturellement, les prélèvements de plus en plus importants sur les réserves – 230 millions d’euros en 2017, contre 160 millions d’euros l’an dernier – conduiront à leur épuisement, ce qui ne laisse pas d’inquiéter fortement quant à la pérennité des financements.