Intervention de René-Paul Savary

Pour répondre à vos préoccupations, monsieur Watrin, je vous précise que nous avons déposé le présent amendement afin d’obtenir davantage d’éclaircissements sur les financements via la CNSA, dans la mesure où la concertation en la matière échappe au Parlement.

Cet amendement tend à donner plus de lisibilité sur les comptes de la CNSA. Nous souhaitons que la Caisse nous communique des informations sur ses activités, son budget prévisionnel, ainsi que ses décisions modificatives et son bilan. Nous en saurons ainsi davantage sur ses réserves, qui sont abondantes : elles s’élevaient à 745 millions d’euros en 2015, et sont estimées à 716 millions d’euros pour 2016.

Ces réserves seront examinées au sein du conseil d’administration de la caisse, qui se réunira le 22 novembre prochain, et se verra adresser une lettre de cadrage du Premier ministre. Cette lettre, dont nous avons copie, indique quelle sera la répartition des réserves de la CNSA. Quant aux objectifs initiaux pour lesquels la caisse a été mise en place –le financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie, l’APA, et de la prestation de compensation du handicap, la PCH –, ils ne sont plus forcément d’actualité.

C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à ce que le Parlement soit saisi, en temps réel, des modifications de financement qui interviennent au sein du budget de la CNSA.