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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46
Marisol Touraine, ministre :
Le Parlement est déjà informé du budget initial et du budget exécuté de la CNSA, au travers de deux documents : le rapport d’activité de la CNSA et l’annexe 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que la présence de parlementaires au sein du conseil d’administration de la CNSA doit garantir une information en temps réel tout au long de l’année.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
