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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46
René-Paul Savary, rapporteur :Les recettes complémentaires des EHPAD, qui servent à financer des actions bien spécifiques, ne doivent pas rester prévisionnelles dès l’instant où l’on change la tarification.
La commission émet donc un avis défavorable.
