Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46, amendement 106

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Nous évoquons ici les personnes handicapées. La tarification est différente, et nous évoquons une modulation des dotations en fonction de l’activité.

L’amendement n° 106 rectifié de la commission, que nous examinerons ultérieurement, vous donnera en partie satisfaction, ma chère collègue. Cet amendement vise à reporter à une date ultérieure la modulation en fonction des activités, tant que la tarification n’a pas été clairement établie.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, pour vous rallier au nôtre ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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