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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46, amendement 351
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 351 est retiré.
L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot et Bataille, MM. Madec et Mohamed Soilihi, Mmes Perol-Dumont, Schillinger, Riocreux, Campion et Génisson, MM. Lalande, Botrel, Duran, Raoul, Tourenne, Masseret et Daudigny et Mmes Claireaux, E. Giraud et Yonnet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- à la première phrase, la référence : « et 7° » est remplacée par les références : « 7° et 9° » ;
La parole est à Mme Évelyne Yonnet.
