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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46, amendement 203
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 203 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 204 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot et Bataille, MM. Madec et Mohamed Soilihi, Mmes Perol-Dumont, Schillinger, Riocreux, Campion et Génisson, MM. Lalande, Botrel, Duran, Raoul, Tourenne, Masseret et Daudigny et Mmes Claireaux, E. Giraud et Yonnet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il fixe les modalités d’affectation des résultats en lien avec ses objectifs » ;
La parole est à Mme Évelyne Yonnet.
