Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46, amendement 204

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Notre amendement est très proche de l’amendement n° 204 rectifié. Il a pour objet que l’affectation des résultats puisse se faire dans le secteur des personnes handicapées, en toute logique, comme elle se fait dans celui des personnes âgées.

On cherche à faire des convergences tarifaires et, dans le même temps, on ne met pas en application des solutions pratiques ! Cette disposition permet de faire preuve de pragmatisme.

Par ailleurs, la commission demande le retrait de l'amendement n° 204 rectifié, au bénéfice de l'amendement n° 107 qu’elle a présenté.

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