Intervention de René-Paul Savary

Madame la ministre, je suis prêt à me rallier à vos arguments, mais alors pourquoi avoir déjà instauré les critères de modulation en fonction de l’activité pour ces établissements, quand les travaux de la mission SERAFIN-PH ne sont pas achevés ?

D’un côté, on impose la modulation en fonction de l’activité ; de l’autre, on nous freine quand on essaye de trouver un système cohérent pour l’affectation des résultats ! Je peux retirer mon amendement si ses dispositions contreviennent à vos objectifs, qui sont également les nôtres. L’objectif était de faire avancer les choses, pas de les faire reculer. J’aimerais que vous m’apportiez des précisions sur la logique qui vous anime.