Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Introduire la modulation de la dotation des établissements avant de leur imposer une tarification nouvelle apparaît à la commission comme une double peine. La modulation doit avoir lieu après la réforme tarifaire.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion