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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46, amendement 443
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 443, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au IV de l’article L. 314-7, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
