Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46, amendement 352
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 352 est retiré.
L'amendement n° 437, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Remplacer le mot :
seconde
par le mot :
dernière
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
