Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46

Marisol Touraine, ministre :

Je partage votre préoccupation, monsieur le rapporteur.

Toutefois, l’arrêté en cours de rédaction sur ce sujet prévoit de faire face à la situation que vous décrivez. Il n’y a donc pas lieu de passer par la loi pour ce faire. Je demande à la commission de faire confiance au Gouvernement : son amendement est satisfait.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

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