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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46
Catherine Procaccia :Cet amendement a pour objet de revenir aux engagements pris en matière de financements complémentaires des EHPAD.
Il est donc proposé ici de revenir à la rédaction de l’article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
