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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46, amendement 284
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Labazée et Mmes Riocreux et Claireaux, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 147 rectifié bis ?
