Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Avec le présent texte, l’abondement des financements complémentaires des EHPAD sera décentralisé à l’échelon des ARS.

Cela nous paraît une bonne formule : les ARS sont sur le terrain, elles sont à même de voir les problèmes qui apparaissent en matière de financements complémentaires. Cette dotation n’est donc plus enserrée entre un plafond et un plancher : l’ARS a la charge de la répartir de la façon la plus adéquate possible.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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