Avec le présent texte, l’abondement des financements complémentaires des EHPAD sera décentralisé à l’échelon des ARS.
Cela nous paraît une bonne formule : les ARS sont sur le terrain, elles sont à même de voir les problèmes qui apparaissent en matière de financements complémentaires. Cette dotation n’est donc plus enserrée entre un plafond et un plancher : l’ARS a la charge de la répartir de la façon la plus adéquate possible.
La commission est donc défavorable à cet amendement.