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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 46, amendement 312
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 312 rectifié est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 452 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° 353, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 46
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du A du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est supprimé.
La parole est à M. Dominique Watrin.
