Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 46 bis nouveau, amendement 109

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 109, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.

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