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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 360
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 48
Insérer un article ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer, sur les territoires des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’activité physique et sportive dans les prescriptions médicales pour les malades atteints d’obésité, de diabète ou de cancer.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
