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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV de la quatrième partie, à l’article 48 bis.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2017
Titre IV
Dispositions relatives à la branche maladie
Chapitre II
Promouvoir les parcours de santé
