Intervention de Dominique Watrin

Avec cet amendement, nous souhaitons intervenir sur le sujet des patients en affection longue durée, ou ALD, pour souligner la difficulté de la prise en charge lorsque l’affection nécessite des actes nombreux et complexes.

Aussi, nous proposons que pour les quelque 11, 5 millions de patients atteints d’une ALD, le paiement se fasse non pas à l’acte, mais au forfait. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure pourraient être définies par conventionnement.

Selon une étude conjointe du Collectif inter-associatif sur la santé, le CISS, et de la revue 60 millions de consommateurs, la base du remboursement de l’assurance maladie est loin d’être en adéquation avec les frais réellement engagés.

Ainsi, même prises en charge à 100 %, les ALD cachent des coûts qui restent souvent importants. En effet, le remboursement ne comprend ni les dépassements d’honoraires ni les soins annexes. Résultat : les patients en ALD dépensent en moyenne 752 euros par an de frais cachés, selon l’étude, soit beaucoup plus que les patients lambda.

Notre amendement a pour objet de remédier à cette situation.