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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 49, amendement 280
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Amiel, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall n’est pas soutenu.
L’amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer la référence :
L. 221-1-1,
II. – Alinéas 7 à 41
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
