Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 50

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Cet amendement, dû à notre confrère Michel Amiel, vise à poser le problème du rôle des commissions de hiérarchisation des actes et des prestations, les CHAP. M. Amiel voudrait que ces commissions déterminent également les règles d’évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés, le problème est assez complexe. Les CHAP sont des instances paritaires, auxquelles notre collègue voudrait donner un rôle plus important dans la réévaluation des actes médicaux.

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