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L’amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Castelli et Guérini, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
Voir dans le contexte