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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 51, amendement 216
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 216 rectifié bis et 218 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 216 rectifié bis est présenté par M. Gilles, Mmes Gruny et Deromedi et MM. Frassa, Calvet et Buffet.
L’amendement n° 218 rectifié est présenté par Mmes Deroche et Imbert, MM. Milon et Dériot, Mmes Debré et Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyne et Micouleau, M. Mouiller, Mme Procaccia, M. Gilles, Mme Giudicelli et MM. Savary, D. Robert et Chasseing.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 49
Remplacer l’année :
par l’année :
L’amendement n° 216 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour présenter l’amendement n° 218 rectifié.
