Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 51, amendements 278 218
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 278 rectifié et 218 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 51, modifié.
