Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tend à apporter plusieurs clarifications au dispositif proposé par cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion