Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 442, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 17

Remplacer la référence :

V

par la référence :

IV

II. – Après l’alinéa 41

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au début de la dernière phrase, les mots : « Cette fixation tient » sont remplacés par les mots : « Ces fixations tiennent ».

La parole est à M. le rapporteur général.