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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52, amendement 455
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 47
Après les mots :
par convention
insérer les mots :
établie dans le cadre de l’accord mentionné à l’article L. 165-4-1
II. – Alinéas 58 et 59
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
