Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52, amendements 164 192
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission demande l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 164 rectifié. Sur cette question, elle n’a pas obtenu de réponse précise et souhaite par conséquent entendre les explications de Mme la ministre. Il en est de même pour l’amendement n° 192 rectifié, dont l’objet est proche.
