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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52, amendement 192
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’amendement n° 192 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 51
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Le coût net de remises pour l’assurance maladie obligatoire du produit ou de la prestation concernés et des autres produits ou prestations utilisés concomitamment ou séquentiellement avec ce produit ou cette prestation, notamment par rapport au coût net de remises de produits ou prestations comparables utilisés seuls ou, le cas échéant, en association concomitamment ou séquentiellement ;
La parole est à Mme la ministre.
