Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52, amendement 453

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 55

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion