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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission demande le retrait de cet amendement.
Il s’agit d’un amendement destiné à provoquer un débat, car il est juridiquement inutile de rappeler le droit dans le code de la sécurité sociale. Nos collègues Barbier et Daudigny ont examiné la question de la licence d’office dans leur rapport d’information. Nous en parlons ce soir, ce qui est, je crois, le but recherché.
