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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 427
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 427, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du 1° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « rendent, », sont insérés les mots : « publier une liste des médicaments classés par niveau d’amélioration du service médical rendu, ».
La parole est à M. Jean Desessard.
