Intervention de Jean Desessard

Ainsi que l’avaient déjà souligné la Cour des comptes, dans son rapport sur la sécurité sociale de 2004, puis la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale en 2008, il est regrettable qu’il n’existe pas à ce jour de liste des médicaments classés par niveau d’amélioration du service médical rendu.

Le bilan d’activité de la Commission de la transparence n’est pas détaillé. Il est donc impossible, à ce jour, de connaître la contribution à l’accroissement des remboursements de chaque catégorie, notamment de celle des médicaments sans amélioration du service médical rendu.

Dans un but de transparence et afin d’analyser les remboursements des médicaments selon leur ASMR, cet amendement tend à prévoir qu’une liste des médicaments classés par niveau d’ASMR sera établie par la Haute Autorité de santé.