Votre objectif est louable, monsieur le sénateur, et répond à une nécessité.
Cela étant dit, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, les instruments existent déjà. Les médecins disposent, dans les logiciels d’aide à la prescription, de toutes les indications de la Haute Autorité de santé sur le niveau de service médical rendu et d’amélioration du service médical rendu des médicaments qu’ils sont susceptibles de prescrire.
Quant aux médecins, de moins en moins nombreux, qui ne disposent pas de ce type de logiciel, ils peuvent, s’ils ont des inquiétudes, des doutes ou des interrogations, se connecter au site ministériel www.medicament.gouv.fr que j’ai créé et qui est public. Il permet à tout un chacun, aux professionnels, aux patients, à vous et moi, de consulter les éléments relatifs à tous les médicaments qui sont sur le marché.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.