Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement tend à proposer une plus grande transparence des dépenses de santé et, de manière générale, de l’économie du médicament, de la phase de recherche à celle de la commercialisation.

On le sait, le processus de fixation des prix des médicaments par le Comité économique des produits de santé est flou et peu connu du public. Or l’opacité nourrit les suspicions.

C’est pourquoi nous proposons que soit rendu public le chiffre d’affaires par produit réalisé chaque année par les entreprises. De même, nous proposons que l’exploitant du médicament remette chaque année un rapport à la direction de la sécurité sociale dans lequel seraient indiqués pour chaque médicament le prix de vente au public, le prix réel, et enfin la justification du différentiel entre le prix réel et le prix de vente. Ces informations seraient rendues publiques par la direction de la sécurité sociale.

Cette exigence de transparence nous semble d’autant plus justifiée que le chiffre d’affaires réalisé, au-delà d’un certain seuil, peut conduire au versement de contributions à l’assurance maladie.

On nous oppose régulièrement le secret des affaires. Or il me semble qu’on ne peut pas se contenter de cet état de fait et laisser perdurer certaines dérives et certains conflits d’intérêts. Dans l’intérêt de la santé de nos concitoyens, il faut mettre en œuvre une politique du médicament sans liens d’intérêts, résultat, je le dis sous forme de clin d’œil, d’une « opération mains propres ».