Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 52

Marisol Touraine, ministre :

Je comprends le désir de transparence qui vient d’être exprimé, mais je m’interroge sur l’évocation, même sous forme de clin d’œil, d’une opération « mains propres », laquelle suppose qu’il y aurait du ménage à faire. Il faut être prudent, car certains propos peuvent être interprétés de façon étrange.

Je me suis engagée dans la lutte contre les conflits d’intérêts. J’ai mis en place des bases permettant de consulter les liens d’intérêt qui existent entre tous les professionnels de santé et les industriels. La transparence est faite sur les autorités, sur les experts qui se prononcent sur les médicaments. Nous en arrivons à un sujet, les remises sur les prix des médicaments, où est en jeu le secret des affaires.

Même si on peut le regretter, seul le montant global des remises est publié chaque année. Tout un chacun peut ainsi avoir une idée du volume global des remises pour les industriels et la sécurité sociale. Par exemple, en 2014, les remises sur les prix des médicaments ont représenté plus de 700 millions d’euros. Ce qui n’est pas connu, c’est la répartition de ces remises en fonction des produits, par respect du secret des affaires. La négociation a lieu au sein du CEPS, ce dernier étant évidemment informé, par définition.

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