Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Il existe aujourd’hui plusieurs taux de remboursement des médicaments, allant de 15 % à 60 %. Vous proposez, monsieur le sénateur, d’instaurer un taux unique de 50 %. Cela signifie que des médicaments qui ont un service médical rendu important et qui sont aujourd’hui remboursés à 60 % verraient leur taux de remboursement diminuer alors que des médicaments considérés comme étant moins utiles médicalement verraient leur taux de remboursement augmenter. La logique de votre raisonnement n’apparaît pas immédiatement.

Il faut être prudent et se méfier de la simplicité, qui n’exclut pas toujours la complexité. En l’espèce, elle favoriserait fatalement l’émergence de mécanismes de remboursement complémentaires.

Prévoir que la diminution du remboursement d’un médicament utile et nécessaire par l’assurance maladie serait compensée par une prise en charge plus importante des complémentaires, c’est renvoyer au contrat de chacun. Or personne n’est remboursé de la même manière, cela dépend du contrat souscrit.

La disposition que vous proposez est contraire à la solidarité nationale.