Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Nous n’allons pas entamer un long débat sur ce sujet. Je rappelle simplement que le taux de remboursement est fixé en fonction du service médical rendu, lequel varie selon les indications. Or c’est systématiquement le taux de remboursement le plus haut qui est appliqué.

Nous avions évalué qu’avec un taux de 50 %, la sécurité sociale ne serait ni gagnante ni perdante. L’instauration d’un tel taux permettrait d’éviter que des médicaments ayant un service médical rendu assez faible pour certaines affections ne soient remboursés à 65 %, parce que le service rendu est plus fort pour d’autres affections.

Cela étant dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

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