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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 276
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 276 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand et Castelli, Mme Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois à compter la publication de la présente loi, la Haute Autorité de santé élabore une grille explicitant la relation entre la valeur thérapeutique relative et l’évaluation actuelle sur leurs différentes composantes (service médical rendu et amélioration du service médical rendu) pour dix classes de médicaments qu’elle aura sélectionnées.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
