Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 276
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 276 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 117 ?
