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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52 bis, amendement 118
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 118 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 233 est présenté par M. Revet.
L’amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Amiel, Barbier, Castelli et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 118.
