Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52 bis, amendement 233

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 233 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 263 rectifié.

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