Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est évidemment défavorable à la suppression de dispositions qu’il propose dans le texte.

Il n’y a pas actuellement de négociations avec les radiologues. Des négociations ont eu lieu sur les forfaits techniques, mais elles ont échoué. Or une fois que les négociations ont échoué, on ne peut plus rien faire.

Les négociations conventionnelles ont lieu avec les représentants des médecins de façon globale, avec les organisations professionnelles et les syndicats, mais pas avec des catégories de professionnels en particulier.

Les dispositions de l’article 52 bis visent à permettre d’intervenir sur les prix dans le domaine de l’imagerie médicale si les négociations n’aboutissent pas. Si les professionnels ont le sentiment que, en ne bougeant pas, ils peuvent maintenir le niveau des prix de façon durable, ils n’ont pas de raison d’engager une négociation. Les instruments proposés visent donc à aiguillonner un peu la négociation afin de lui permettre d’aboutir. C’est notre seul objectif.