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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 52 bis, amendement 174
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 52 bis est supprimé et l’amendement n° 174 rectifié bis n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement présenté par Mme Doineau, MM. Luche, Cigolotti, Médevielle et Bonnecarrère, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Kern, Canevet, Longeot, Roche, Namy, L. Hervé, Marseille et Gabouty :
Alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
médecine nucléaire
insérer les mots :
, de représentants des fédérations hospitalières représentatives
