Intervention de Laurence Cohen

L’article 53 vise à transférer 70 millions d’euros des réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier, le FEH, et 150 millions d’euros de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l’ANFH, vers le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP.

Nous nous opposons à ces transferts, car il ne nous semble pas juste de prendre ce qui appartient aux établissements publics pour financer les établissements privés.

Je rappelle ici le rôle du FEH et de l’ANFH : ces fonds permettent aux établissements de financer certains aménagements d’horaires, qu’il s’agisse des temps partiels, de la cessation anticipée d’activité, ou bien encore certaines formations et aides à la mobilité. Leur existence est donc bel et bien utile au sein de la fonction publique hospitalière.

Pour justifier ces transferts, le Gouvernement argue que les réserves financières de ces fonds sont trop importantes. Cet argument n’est pas convaincant. Ne vaudrait-il pas mieux s’interroger sur les raisons de la sous-consommation des crédits et inciter davantage les établissements à les utiliser ?

Dans la mesure où ce n’est pas la première fois que de tels prélèvements sont effectués, nous craignons que ces fonds ne finissent par disparaître.

Tous les professionnels que nous avons auditionnés condamnent le choix du Gouvernement.

Par ailleurs, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser à quelle opération concrète du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ces crédits seront affectés ? L’expression « modernisation des établissements de santé » du sigle FMESPP est à double tranchant à l’heure des groupements hospitaliers de territoire.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette mesure nous laisse dubitatifs, pour ne pas dire plus.