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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 53, amendement 457
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 457, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
et les garanties
par les mots :
, les garanties et les sanctions
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
et les garanties
par les mots :
, les garanties et les sanctions
La parole est à Mme la ministre.
