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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 53, amendements 134 146
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 134 et 146 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 134 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 146 rectifié bis est présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge, Laménie et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Vogel, Mandelli, B. Fournier, D. Laurent et Longeot, Mme Deromedi et MM. Gremillet et L. Hervé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 134.
