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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 53
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les articles 3 et 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 procèdent à deux prélèvements de 150 millions d’euros sur les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier au profit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Cette solution ne poserait pas de problème si les réserves de ce fonds étaient « dormantes » et non utilisées. Or il semble que tel ne soit pas le cas. L’ANFH travaille en effet à la construction de plans de formation hospitaliers à long terme, ce qui nécessite des provisions importantes permettant de gager les dépenses prévues sur des durées parfois très longues.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de ces alinéas.
